Statutes ATH
CHAPITRE I NOM, SIEGE SOCIAL, OBJETS CHAPTER I NAME, REGISTERED OFFICE, OBJECT
Article 1 Reconnue d'utilité publique par Arrêté Présidentiel en date du 15
juin 1956 publié au numéro 62 du Journal Officiel de la
République "le Moniteur", en date du 16 juin 1956, L'Association
Hôtelière et Touristique d'Haïti, s'appelle désormais " Association Touristique d'Haïti ". Article 1 Recognized utilities by Presidential Order dated June 15, 1956
published in issue 62 of the Official Gazette of the Republic
"Monitor", dated June 16, 1956, the Hotel and Tourist Association of
Haiti 's now called "Tourist Association of Haiti."
Elle
est une association à but non lucratif dont la mission est d'être la
voix des différentes activités de l'industrie du tourisme en Haïti, de
rechercher et de proposer des solutions aux besoins de ses adhérents et
de mettre à leur disposition les informations pour développer leurs
entreprises. The Association is a nonprofit whose mission is to
be the voice of the different activities of the tourism industry in
Haiti, to investigate and propose solutions to the needs of its members
and provide them with information for develop their businesses.
Article 2 Le siège social de l'Association est à Port au Prince. Article 2 The registered office of the Association is in Port au Prince. L'Association
pourra, sur proposition du Comité de Direction approuvée par
l'Assemblée Générale s'établir dans les différentes régions du pays ou
y créer des Conseils régionaux. The Association may, upon
proposal of the Executive Committee approved by the General Assembly
established in different parts of the country or creating regional
councils.
Article 3 L'Association a pour objectifs de : Article 3 The Association aims to:
1. 1. Développer l'image de l'industrie du tourisme pour: Expand the image of the tourism industry for:
- Augmenter le nombre de visiteurs en Haïti Increase the number of visitors to Haiti
- Développer le tourisme local, Develop local tourism,
- Attirer les investisseurs, Attracting investors
- Susciter des vocations chez les jeunes haïtiens Encourage vocations among young Haitian
2. Aider l'industrie touristique à se structurer et à se développer à l'échelle régionale, nationale et internationale 2. Assist the tourism industry to structure itself and grow regionally, nationally and internationally
3. Editer et diffuser : 3. Edit and disseminate:
- les normes professionnelles par secteurs d'activité. professional standards by industries.
- Un code d'éthique pour les membres dans leur secteur respectif. A code of ethics for members in their respective sectors.
4. Répondre aux besoins de ses membres dans les domaines promotionnels, administratifs et techniques afin d'améliorer la structure et la qualité de leur entreprise. 4. Addressing the needs of its members in matters promotional and administrative techniques to improve the structure and quality of their business.
5. Développer des activités génératrices de revenus pour construire un 5. Develop income generating activities to build a
budget de fonctionnement et de développement de l'Association Operating Budget and Development Association
6. Multiplier et fédérer de nouveaux adhérents 6. Multiply and federating new members
7. Développer et entretenir des relations constructives avec le Gouvernement, les Administrations et les Institutions nationales et internationales pour faciliter le développement de l'industrie du Tourisme et l'épanouissement de ses membres 7. Develop and maintain constructive relationships with governments, administrations and national and international institutions to facilitate the development of the tourism industry and development of its members
8. Développer et entretenir des relations privilégiées avec les médias et autres organismes nationaux et internationaux pour diffuser les objectifs de l'Association, être un moyen de pression sur les institutions, et un moyen d'information pour le public . 8. Develop and maintain relationships with media and other national and international organizations to disseminate the objectives of the Association, be a means of pressure on institutions, and a means of public information.
9. Participer et/ou organiser des événements et manifestations nationales et internationales. 9. Participate in and / or organize events and national and international events.
10. Rechercher des fonds et des missions d'assistance auprès de sponsors et d'agences internationales pour développer les activités et projets de l'industrie touristique de l'Association. 10. Look for funds and assistance missions from sponsors and international agencies to develop activities and projects of the Tourism Industry Association.
Elle organise une fois par an la "Convention Annuelle "de l'Association Touristique d'Haïti ", dont les assises se tiennent aux lieu et dates fixés par le Comité de Direction. It organizes once a year the "Annual Convention" from the Tourist Association of Haiti, whose foundations stand in the place and dates set by the Executive Committee.
CHAPITRE II DES MEMBRES ACTIFS, AFFILIES, D'HONNEURS CHAPTER II OF ACTIVE MEMBERS AND AFFILIATES OF HONORS
Article 4 L'Association se compose : Article 4 The Association consists of:
- a) de membres actifs a) active members
- b) de membres affiliés b) of affiliates
- c) de membres d'honneur c) Honorary Members
Article 5 Le titre de membre d'honneur est attribué par l'assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction, à la personne, à l'organisation ou à l'établissement qui aura rendu des services et contribué à l'épanouissement de l'Association. Article 5 The title of honorary member is assigned by the General Assembly on proposal of the Managing Board, the person, organization or institution that has delivered services and contributed to the development of the Association.
Article 6 Le membre d'honneur ne paie ni droit, ni cotisation. Article 6 The honorary member pays neither right nor contributions. Il a le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale de l'Association où une place spéciale lui est réservée. He has the right to attend meetings of the General Assembly of the Association where a special place reserved for him. Il peut intervenir dans la discussion sans droit de vote. It may intervene in the discussion without voting. Il n'est éligible à aucune fonction exécutive. He is eligible to any executive function. Toute personne qui cumule le titre de membre actif et celui de membre d'honneur conserve ses droits et prérogatives de membre actif. Any person who combines the full and active member of one of honorary member shall retain his rights and privileges of active membership.
Article 7 Peut être membre actif de l'Association, toute personne physique ou
morale ayant des activités en rapport avec l'industrie du Tourisme. Article 7 may be an active member of the Association, any natural or legal person
whose activities in connection with the Tourism industry. La personne morale est représentée par son Président Directeur Général ou par toute personne mandatée par elle. The corporation is represented by its CEO or any person authorized by it.
Article 8 Peut être membre affilié de l'Association, toute personne physique ou
morale qui fournit des services al'industrie Touristique d'Haïti ou est
en rapport d'affaires avec elle. Il n'a pas de droit de vote et
n'est pas éligible aux fonctions exécutives, mais peut être consulté et
intervenir dans les discussions. Article 8 may
be an affiliate member of the Association, any person or entity that
provides services al'industrie Tourism is in Haiti or in dealings with
her. He has no right to vote and is not eligible for executive
functions, but may be consulted and involved in discussions.
Les membres affiliés choisissent parmi eux un délégué qui peut assister aux réunions du Comité de Direction sans voix délibérative. Affiliate members elect among themselves a representative who may attend meetings of the Executive Committee without voting rights.
Article 9 Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au Comité de Direction et accompagnée de deux lettres de recommandation de deux membres actifs de l'Association ayant plus de deux (2) ans d'ancienneté. Le Comité de Direction statuera sur la demande sans avoir à motiver sa décision. Article 9 Any application must be submitted in writing to the Board of Directors and accompanied by two letters of recommendation from two active members of the Association with more than two (2) years of seniority. The Steering Committee will decide on the application without giving reasons.
Article 10 Le droit d'entrée des nouveaux membres et les cotisations annuelles des membres actifs et affiliés sont déterminés par le Comité de Direction et approuvés à l'Assemblée annuelle lors de l'approbation du budget prévisionnel selon l'article 19 des présentes. Article 10 The admission of new members and annual dues of active members and affiliates are determined by the Management Committee and approved at the Annual Meeting upon approval of the budget under Article 19 hereof.
Article 11 Les cotisations annuelles sont payables trimestriellement dans les trente jours qui suivent la réception du bordereau . Article 11 The annual dues are payable quarterly within thirty days after receipt of the bill.
CHAPITRE III DES DEMISSIONS, SUSPENSIONS, RADIATIONS CHAPTER III THE RESIGNATIONS, SUSPENSIONS, RADIATION
Article 12 Tout membre qui décide de laisser l'Association devra en informer le Comité de Direction par écrit et s'acquitter de toutes ses obligations envers la trésorerie. Article 12 Any member who decides to leave the Association shall inform the Management Committee in writing and meet all its obligations to the Treasury. Les cotisations payées ne seront pas remboursées. The contributions paid are not refunded.
Le membre qui aura démissionné pourra être réintégré dans l'Association s'il remplit à nouveau les formalités prévues aux articles 9 et 10. A member who has resigned may be reinstated in the Association if it meets again the formalities provided for in Articles 9 and 10.
Article 13 Le membre suspendu est privé du droit de vote, mais continue à verser sa cotisation pendant la durée de la suspension. Article 13 The suspended member is denied the right to vote, but continues to pay dues during the period of suspension.
Article 14 Le membre radié ne peut être réintégré qu'avec l'accord du Comité de Direction et qu'après que le membre radié ait acquitté de nouveaux droits d'entrée et toutes les cotisations dues à la date de sa radiation. Article 14 The Member canceled can be reinstated with the approval of the Management Committee and only after the member has paid canceled new duties and all dues to the date of cancellation.
CHAPITRE IV DE L'ASSEMBLEE GENERALE CHAPTER IV THE GENERAL ASSEMBLY
Article 15 l'Assemblée Générale régulièrement convoquée représente la volonté souveraine de l'Association. Article 15 General Assembly convened regularly represents the sovereign will of the Association. Elle est Ordinaire ou Extraordinaire et est composée des membres actifs ayants le droit de vote. It is ordinary or extraordinary, and is composed of active members entitled to vote. L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur toute question relative à la gestion de l'Association. The Ordinary General Assembly shall decide on any matter relating to the management of the Association. L'Assemblée Générale Extraordinaire vote les modifications des statuts, la dissolution et la liquidation de l'Association. The Extraordinary General Assembly votes on amendments to the statutes, dissolution and liquidation of the Association. Les Assemblées Générales sont composées des membres actifs ayants droit de vote. General Assemblies are composed of active members voting. Les membres affiliés de l'Association n'ont pas le droit de vote, mais peuvent y prendre part à titre consultatif. Affiliate members of the Association are not entitled to vote but can participate in an advisory capacity.
Article 16 L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement en session ordinaire
annuelle sur convocation du Président du Comité de Direction. Article 16 The General Assembly must meet in regular session convened by the Chairman of the Management Committee. L'avis de convocation mentionnera obligatoirement l'ordre du jour. The notice must mention the agenda.
Des
sessions spéciales de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent être
convoquées par le Comité de Direction ou à la demande d'un tiers (1/3)
au moins des membres actifs dont se compose l'Association. Cette
demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception, au Président du Comité de Direction. Special sessions
of the Ordinary General Assembly may be convened by the Executive
Committee or at the request of one third (1 / 3) to less active members
that make up the Association. This request must be sent by registered
letter with acknowledgment of receipt, the Chairman of the Management
Committee.
Article 17 L'ordre du jour des Assemblées Générales est établi par le Comité de Direction. Article 17 The agenda of the General Assembly is established by the Executive Committee. Tout membre peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire. Any member may request the inclusion of an item on the agenda of the Ordinary Meeting. La demande doit être adressée au Président du Comité de Direction et parvenir huit (8) jours avant la tenue de l'Assemblée The request must be addressed to the Chairman of the Management Committee and received eight (8) days prior to the Assembly
L'Assemblée
Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Comité de Direction
sur les activités et la situation financière de l'Association, donne
quitus des comptes du Trésorier et vote le Plan d'activités et le
budget prévisionnel pour l'année à venir. The annual Ordinary
General Assembly hears the reports of the Board of Directors on the
activities and finances of the Association, discharge of the accounts
of Treasurer and vote on business plan and budget for the coming year.
Tous les deux ans, l'Assemblée Générale Ordinaire procède aux élections : Every two years, the Ordinary General Assembly conducts elections:
-
du nouveau Président, du Vice-président, du Trésorier, du Secrétaire
Général de l'Association ; - The new President, Vice-President, Treasurer, Secretary General of the Association;
Huit (8) jours avant cette Assemblée, les membres des secteurs et des régions concernés procèdent aux élections de leurs bureaux respectifs composés comme suit : Eight (8) days before the Assembly, members of sectors and regions concerned to conduct elections in their respective offices composed as follows:
- Comité sectoriel d'activité : d'un Président, d'un Vice-président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Sectoral Committee Activity: a President, a Vice-President, a Treasurer and a Secretary.
- Conseil Régional : d'un Conseiller, d'un suppléant, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, Regional Council: an adviser, a deputy, a Treasurer and a Secretary,
Une même personne peut éventuellement remplir deux de ces fonctions, lorsque le nombre de membres est insuffisant. A single person can possibly fill two of these functions, when the number of members is insufficient.
Les Présidents de Secteur et les Conseillers Régionaux élus siègent de droit au Comité de Direction. The Chairmen of Area and Regional Councilors elected to sit right at the Management Committee. Ils peuvent se faire remplacer dans cette assemblée, par tout autre membre du Comité ou du Conseil. They can be replaced at this meeting by any member of the Committee or Council.
A toute réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire, les décisions ne peuvent porter que sur les sujets figurant à l'ordre du jour de l'avis de convocation sauf si un point a été ajouté à l'ordre du jour d'une Assemblée Ordinaire conformément à l'Article 17 ci-dessus. At any meeting of the Extraordinary General Assembly, the decisions can not relate to the topics on the agenda of the notice unless an item has been added to the agenda of an Ordinary Meeting accordance with Article 17 above. Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés en règle avec la trésorerie. Decisions are adopted by a majority of two thirds (2 / 3) of the members present or represented in order with the cash.
Le Comité de Direction devra convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivront la présentation d'une pétition soumise à cette fin par le tiers des membres actifs. The Steering Committee will convene the EGM within fifteen (15) days following the presentation of a petition submitted for that purpose by the third active members. Passé ce délai de quinze jours, l'Assemblée Générale Extraordinaire, sera convoquée d'office par les pétitionnaires. After this period of fifteen days, the EGM will be called automatically by the petitioners.
De même une Assemblée Générale Ordinaire spéciale peut être convoquée sur pétition signée du tiers des membres actifs et présentée quinze (15) jours avant la date prévue, pour se prononcer sur la démission du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. Also a Special Ordinary General Assembly may be called upon petition of third of active members and submitted fifteen (15) days before the scheduled date for comment on the resignation of the Management Committee and Executive Council. Les décisions de pareille Assemblée Générale devront être prises par la majorité absolue des membres actifs ou représentés en règle avec la trésorerie. Decisions of such General Meeting shall be taken by absolute majority of active members or represented in order with the cash. La démission du Comité ainsi obtenue sera effective le jour même de l'Assemblée Générale Extraordinaire et il sera nommé sur-le-champ, un Comité de Direction et un Conseil Exécutif d'urgence qui procéderont à de nouvelles élections dans un délai de quinze (15) jours. The resignation of the Committee thus obtained will be effective on the day of the EGM and will be appointed on the spot, a Committee of Directors and an Executive Council emergency proceed to new elections within fifteen ( 15) days.
Article 18 A toute réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire le quorum est atteint par la présence de la moitié plus un des membres actifs de l'Association en règle avec la trésorerie. Article 18 At any meeting of the Ordinary General Meeting a quorum is the presence of half plus one of the active members of the Association in good standing with the cash. A l'Assemblée Générale Extraordinaire ce quorum est de deux tiers (2/3) des membres actifs de l'Association en règle avec la trésorerie. At the Extraordinary General Assembly that a quorum of two thirds (2 / 3) active members of the Association in good standing with the cash. Faute de quorum à une Assemblée Générale quelconque, une seconde convocation sera immédiatement émise pour se réunir dans une période n'excédant pas les huit jours de l'Assemblée ajournée. Absence of a quorum at any General Assembly, a second call will be immediately issued to meet within a period not exceeding eight days in the Assembly adjourned. L'Assemblée Générale décidera alors valablement, quel que soit le nombre de membres actifs présents et/ou représentés, en règle avec la trésorerie, mais ne pourra délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour de la première convocation. The General Assembly will then decide validly, regardless of the number of active members present and / or represented in order with cash, but may not deliberate on issues brought to the agenda of the first convocation.
CHAPITRE V COMITE DE DIRECTION, CONSEIL EXECUTIF, COMMISSIONS CHAPTER V BOARD OF DIRECTORS, EXECUTIVE BOARD, COMMITTEES
Article 19 L'Association est dirigée par le Comité de Direction composé du
Président de l'Association, du Past-Président, du Vice-président, d'un
Trésorier, d'un Secrétaire, des Présidents des Comités Sectoriels et
des Conseillers Régionaux. Article 19 The
Association is headed by the Executive Committee comprises the
President of the Association, Past-President, the Vice-President, a
Treasurer, a Secretary, Chairmen of the Sectoral Committees and the
Regional Advisers.
Au
moment de la création d'un Comité sectoriel d'activité ou d'un Conseil
Régional, le Président ou le Conseiller est nommé par le Comité de
Direction en fonction au moment de l'adoption des présents statuts,
sauf s'il en est autrement décidé au moment du vote des présents
statuts. At the time of the creation of a Committee of sectoral
activity or Regional Council, the President or the Advisor appointed by
the Executive Committee in office at the time of the adoption of this
Constitution, unless it is otherwise agreed to vote these statutes.
Article 20 Les attributions du Comité de Direction sont les suivantes : Article 20 The functions of the Management Committee are:
- Il contrôle si les postulants au titre de membre actif ou membre affilié réunissent les conditions requises avant de procéder au vote pour leur admission en qualité de membre ; It controls whether applicants under active member or affiliate meets the requirements before proceeding to vote for their admission as members;
- Il représente le secteur privé touristique aux salons, foires, manifestations, événement nationaux et internationaux. It represents the private sector in tourism fairs, events, national and international event.
Les membres du Comité de Direction et tout autre membre de l'Association supporteront leurs frais de voyage et de séjour, occasionnés par ces représentations et ne pourront en aucun cas facturer lesdits frais à l'Association. Members of the Steering Committee and any other member of the Association shall bear their travel and subsistence incurred by these representations and may in no case charge such expenses to the Association. Toutefois, si le nombre de déplacements du Président de l'Association ou de son représentant devient important, le Comité de Direction pourra proposer, lors du vote du budget prévisionnel par l'Assemblée Générale, de mettre à la charge de l'Association, sur justificatifs, tout ou partie des coûts de However, if the number of trips of the President of the Association or its representative becomes important, the Executive Committee may propose during the budget vote by the General Assembly, to be borne by the Association on supporting all or part of costs déplacement ainsi que leurs frais ; travel and expenses;
- Il prépare le montant des tarifs des droits d'entrée et des cotisations annuelles ou appels spécifiques de fonds pour les différentes catégories de membres, actifs ou affiliés. It sets the level of charges entrance fees and annual dues or special appeals for funds for different categories of members, active or affiliates.
Il prépare le plan d'action et le budget annuel et veille à son application ; It prepares the action plan and annual budget and ensure its implementation;
- Il examine les candidatures des membres désirant faire partie des différentes commissions et les nomme. It reviews applications from members wishing to join the various committees and appoint.
- Il choisit le Président des comités sectoriels d'activités et les Conseillers Régionaux, lorsque les membres de cette activité ou de cette région, ne sont pas en nombre suffisant pour élire leur bureau. He chose the President of the sectoral committees and activities of the Regional Advisers, when members of that activity or area, are not in sufficient numbers to elect their officers.
Article 21 Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par mois ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. Article 21 The Executive Committee meets at least once a month or as often as necessary in the interest of the Association. La présence effective des deux tiers (2/3) de ses membres est nécessaire à la validité de ses décisions. The actual attendance of two thirds (2 / 3) of its members is necessary for the validity of its decisions. Tout membre du Comité peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Any Committee member may instruct another member to represent him. Aucun membre ne peut-être porteur de plus de deux (2) mandats. No member may hold more than two (2) terms. Les décisions sont prises à la majorité simple. Decisions are taken by simple majority.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité de Direction celui-ci pourvoira à son remplacement jusqu'aux prochaines élections. In case of death or resignation of a member of the Management Committee it will provide for his replacement until the next election. La démission de la majorité des membres du Comité entraîne automatiquement celle du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. The resignation of the majority of Committee members automatically that the Steering Committee and Executive Council. Sitôt cet événement, le Comité d'Elections sera de droit investi des pouvoirs nécessaires pour préparer dans un délai de huit jours, suivant la même procédure tracée, les élections d'un Comité de Direction et du Conseil Exécutif pour le temps qui restera à courir. As soon as this event, the Committee will be elections law the powers necessary to prepare, within eight days, following the same procedure outlined, the election of a Steering Committee and Executive Council for the time left to run .
Article 22 Le Conseil Exécutif est composé du Président de l'Association, du
Past-président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire. Article 22 The Executive Council is composed of the President of the Association, Past President, Vice-President, Treasurer and Secretary.
Les attributions du Conseil Exécutif sont les suivantes : The powers of the Executive Council are:
- Il représente l'Association ; He represents the Association;
- Il administre et gère les biens et les affaires de l'Association ; It administers and manages the property and affairs of the Association;
- Il exécute le plan d'action voté en Assemblée Générale ; It executes the plan voted in the General Assembly;
- Il gère et veille à l'équilibre du budget annuel voté en Assemblée Générale ; It manages and monitors the balance of the annual budget adopted by General Assembly;
- Il s'emploie à fournir les services attendus par les membres de l'Association ; It aims to provide the services expected by members of the Association;
- Il établit pour le Comité de Direction un récapitulatif des actions menées ou en cours et une balance des comptes pour les réunions mensuelles de ce Comité ; It establishes for the Executive Committee a summary of actions taken or pending and a trial balance for the monthly meetings of this Committee;
- Il prépare le bilan annuel des actions réalisées ou entreprises et du budget de l'année passée, avec justificatifs, pour obtenir le quitus du Comité de Direction en premier temps et de l'Assemblée Générale, dans un deuxième temps ; It prepares the annual review of projects completed or businesses and Budget last year, with justification, for the discharge of the Management Committee first time and the General Assembly, in a second time;
- Il propose chaque année au Comité de Direction un projet d'actions et un budget correspondant, assorti de justifications, en vue de sa soumission à l'Assemblée Générale ; It offers each year to the Management Committee a proposed action and a corresponding budget, with justification, for submission to the General Assembly;
- Il choisit, nomme et gère le personnel permanent de la Direction Exécutive. It selects, appoints and manages the staff of the Executive Branch.
Le Conseil Exécutif se réunit au moins une fois par semaine ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. The Executive Council shall meet at least once a week or as often as necessary in the interest of the Association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Decisions are taken by simple majority of members present when at least half the members are present or represented. Tout membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Any member may instruct another member to represent him. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un (1) mandat. No member may hold more than one (1) mandate.
Au Conseil Exécutif est attachée une Direction Exécutive. At the Executive Board is attached an Executive Branch. Le Conseil Exécutif pourra lui déléguer certaines de ses fonctions. The Executive Board may delegate some of its functions.
Article 23 Les Commissions sont des structures de travail pour étudier, préparer et mettre au point les dossiers nécessaires à la réalisation de la mission, des objectifs de l'Association et à la fourniture des services aux membres. Le Comité de Direction et le Conseil Exécutif, les Comités sectoriels et les Conseils Régionaux disposent pour les aider et les assister de six commissions permanentes : Article 23 The Commissions are working structures to study, prepare and develop the necessary records to achieve the mission objectives of the association and providing services to members. The Board of Directors and the Executive Council the Sectoral Committees and Regional Councils have to help and assist six standing committees:
- Commission Relations Secteur Public / Privé présidée par le Président de l'Association, Relations Commission Public Sector / Private chaired by the President of the Association,
- Commission Communication, présidée par le Président Sortant, Communication Commission, chaired by the Past President,
- Commission Programmes et Développement, présidée par le Vice-président, Programs and Development Commission, chaired by the Vice-President,
- Commission Economie et Juridique, présidée par le Trésorier, Economic and Legal Commission, chaired by the Treasurer,
- Commission Administration – Services aux Membres, présidée par le Secrétaire. Administration Committee - Member Services, chaired by the Secretary.
- Commission Conciliation et Respect des Normes , présidée par le Past-Président Reconciliation Commission and Compliance Standards, chaired by Past-President
Le choix des membres est fait par le Comité de Direction parmi les membres actifs de l'Association en règle avec la Trésorerie. The selection of members is made by the Executive Committee from among the active members of the Association in good standing with the Treasury.
Le Comité de Direction a le droit de créer toutes autres commissions spécialisées non permanentes, pour aider et assister les différents Comités et Conseils pour les études et les recherches de solutions aux problèmes, et faciliter l'aide au développement des entreprises des membres de l'Association. The Executive Committee has the right to establish any other nonpermanent specialized committees to aid and assist the various committees and councils for education and research solutions to problems, and facilitate the development assistance of member firms of the Association.
Article 24 Le Comité de Direction et le Conseil Exécutif sont élus pour une durée de deux (2) années. Article 24 The Board of Directors and the Executive Board are elected for a term of two (2) years. Leurs membres sont rééligibles à l'exception du président sortant qui portera le titre de Past-Président. Their members are reelected with the exception of the outgoing president who will hold the title of Past-President. En cas de démission, il ne pourra faire partie du Comité de Direction. In case of resignation, he may serve on the Executive Committee.
Pour être membre du Comité de Direction ou du Conseil Exécutif, il faut : To be a member of the Management Committee or the Executive Council must:
- être employé mandaté ou propriétaire d'une entreprise membre actif de l'Association depuis plus de deux (2) ans ; be authorized employee or owner of a company active member of the Association for more than two (2) years;
- n'être sous le coup d'aucune sanction prononcée par la Commission Conciliation et Respect des Normes ; be within the scope of any penalty imposed by the Conciliation Commission and compliance;
- être en règle avec la Trésorerie ; be in good standing with the Treasury;
- N'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante. Never been sentenced to a punitive and degrading.
Article 25 Pour aider à la gestion et au développement de l'Association, le Conseil Exécutif dispose d'une Direction Exécutive, constituée d'un personnel permanent et salarié, composé d'un Directeur Exécutif, qui dirige et anime ce service, et aussi, si possible, d'un responsable de la communication, d'un responsable comptable, d'un ou plusieurs secrétaires et d'autres employés selon les besoins ; Article 25 To assist in the management and development of the Association, the Executive Council has an Executive Directorate, consisting of permanent staff and employees, consisting of an Executive Director, who directs and coordinates the service and also if possible, an official of the communication, an accounting of one or more secretaries and other employees as needed;
Le
Conseil Exécutif nomme le Directeur Exécutif, lequel assiste aux
Assemblées Générales, réunions des Comités, Conseils, Commissions avec
une voix consultative. The Executive Board appoints the
Executive Director, who attends the General Assemblies, meetings of
committees, councils, committees in an advisory capacity. Il met à leur disposition tous les éléments nécessaires aux travaux de ces assemblées ; It provides them with all the elements necessary for the work of these meetings;
La
Direction Exécutive a pour mission, sous l'autorité du Conseil Exécutif
et le contrôle du Comité de Direction et de l'Assemblée Générale, de
promouvoir l'Association dans sa mission et ses objectifs, de mettre en
place des services pour satisfaire les membres, créer et organiser des
activités et des manifestations capables de financer le budget de
fonctionnement et de développement de l'Association ; The
Executive Branch's mission, under the authority of the Executive
Council and the control of the Management Committee and General
Assembly of the Association in promoting its mission and objectives,
develop services to meet members create and organize activities and
events that can fund the operating budget and development of the
Association;
Le
Directeur Exécutif participe aux salons, foires et manifestations
de promotion prévus au plan d'actions voté par l'Assemblée Générale,
avec l'accord du Conseil Exécutif et le contrôle du Comité de Direction. The Executive Director participates in fairs and promotional events
under the action plan approved by the General Assembly, with the
consent of the Executive Council and the control of the Management
Committee. Les
frais de voyage et de représentation du Directeur Exécutif doivent être
prévus au budget et seront supportés par l'Association selon un barème
établi par le Comité de Direction. The travel and representation
of the Executive Director shall be budgeted and will be supported by
the Association on a scale established by the Executive Committee.
Article 26 Les élections sont préparées par un Comité d'élection, composé de cinq (5) membres actifs choisis par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle deux mois au plus tard avant la date prévue pour les élections. Article 26 The elections are prepared by an Election Committee composed of five (5) active members appointed by the Annual Ordinary General Assembly two months later than the scheduled elections. Les membres de ce Comité doivent représenter différents secteurs d'activités du tourisme. Members of this committee should represent different sectors of tourism.
Ce Comité a pour tâche : The Committee's task:
- d'annoncer par courrier, aux membres de l'Association la tenue des élections prochaines et solliciter les candidatures. announced by mail to members of the Association the next election and solicit nominations.
- Contrôler l'éligibilité des candidats conformément à l'article 24 ci-dessus. Check the eligibility of candidates in accordance with Article 24 above.
Les membres du Comité d'élection ne peuvent pas faire partie de la liste des candidats présentés par ce Comité. Members of the Election Committee can not be part of the list of candidates submitted by the Committee.
Le Comité d'élection présente aux membres de l'Association, (15) quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des candidats qu'il aura préparée. The Election Committee shall present to the members of the Association, (15) fifteen days before the date of the election list of candidates he has prepared.
Les élections se font par fonction et au scrutin secret. Elections are by function and by secret ballot.
Le Président de l'Association, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire sont élus par la totalité des membres actifs de l'Association. The Association President, the Vice-President, Treasurer and Secretary are elected by all active members of the Association.
Article 27 L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle a lieu au cours du mois de Novembre. Article 27 The annual Ordinary General Assembly held during the month of November.
Les Comités et Conseils élus prendront fonction le premier jour ouvrable du mois de janvier. Committees and councils will be elected according to the first working day of January.
Les
membres anciens et les nouveaux élus aux comités et conseils
travailleront ensemble au lendemain des élections jusqu'au premier jour
ouvrable du mois de janvier, date à laquelle les anciens comités et
conseils cesseront leurs fonctions. Members old and new elected
committees and councils work together after the election until the
first working day of January, when former committees and councils will
cease their functions.
CHAPITRE VI ATTRIBUTIONS CHAPTER VI POWERS
Article 28 Le Président de l'Association est le représentant légal de l'Association. Article 28 The President of the Association is the legal representative of the Association. Il la représente envers les tiers et il l'engage par sa signature. He represents to the third and he calls his signature. Il la représente en justice tant en demandant qu'en défendant. He is in court as plaintiff or defendant. Il préside les assemblées et les réunions du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. He presides over meetings and meetings of the Steering Committee and Executive Council. Il assure l'exécution de toutes les décisions prises par le Conseil Exécutif, le Comité de Direction et par l'Assemblée Générale. It ensures the implementation of all decisions taken by the Executive Council, the Executive Committee and the General Assembly. Il fixe l'ordre du jour de toutes les séances et décide, sous réserve de l'approbation du Comité de Direction, de toutes mesures de nature à favoriser la bonne marche de l'Association en harmonie avec les besoins réels et la promotion du tourisme national. It sets the agenda of all meetings and decide, subject to approval by the Management Committee of all measures to facilitate the smooth running of the Association consistent with the real needs and the promotion of tourism National. Il est de droit président de toutes les délégations de l'Association aux foires et salons, congrès, séminaires, conférences, et autres événements tant en Haïti qu'à l'étranger. He is president of all delegations of the Association for fairs, congresses, seminars, conferences and other events both in Haiti and abroad. Au moins, une fois par semaine, il se fait rendre compte de la marche générale de l'Association par le Secrétaire, le Trésorier et le Directeur Exécutif. At least once a week, he is accountable to the general running of the Association by the Secretary, Treasurer and Executive Director. Il prépare le rapport mensuel, qu'il soumet au Comité de Direction. It prepares the monthly report he submitted to the Management Committee. Il préside la Commission «Relations Secteur Public / Secteur Privé ». He chairs the Commission Relations Public Sector / Private Sector. " Il est membre de droit de toutes les autres commissions permanentes ou spécialisées, et est convoqué à toutes les réunions de chacune d'elles. He is ex officio member of all other standing committees or special, and is summoned to all meetings of each. Il prépare avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction le bilan des activités de l'année et des comptes pour obtenir le quitus en Assemblée Générale. He prepares with the Executive Board and the Executive Committee reviewed the year's activities and accounts for the discharge in the General Assembly. Il prépare avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction le budget prévisionnel et le plan des activités pour l'année à venir. He prepares with the Council and the Executive Committee of the Directorate budget and plan activities for the coming year. En cas de partage des voix à l'Assemblée, aux Comités et aux Conseils, sa voix est prépondérante. In case of a tie vote in the Assembly Committees and Councils, is casting his vote. Il signe conjointement avec le Trésorier tout document impliquant une sortie de fonds. He signed jointly with the Treasurer any document involving a cash outlay. Il signe conjointement avec le Secrétaire les procès-verbaux des Assemblées ordinaires et extraordinaires, des Comités et Conseils qu'il préside. He signed jointly with the Secretary the minutes of the ordinary and extraordinary assemblies, committees and councils which he chairs. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président, au Président Sortant, au Directeur Exécutif ou à toute autre personne agréée par le Comité de Direction, sans pouvoir de substitution. He may delegate any of his powers to Vice-President, Past President, the Executive Director or any person authorized by the Board of Directors, without power of substitution. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président. In case of absence or incapacity, the President is replaced by the Vice-President.
Article 29 Le Vice-président assiste et remplace le Président en cas d'absence, d'empêchement, de démission ou de décès. Article 29 The Vice President assists and replaces the President in his absence, incapacity, resignation or death. Il préside la Commission «Programmes de Développement » et dirige les travaux de cette commission. He chairs the Board Development Program "and directs the work of this committee.
Article 30 Le Président Sortant assiste le Président et peut le remplacer en cas d'empêchement du Vice Président. Article 30 The Past President assists the President and can be replaced in his absence the Vice President. Il préside les Commissions «Communication » « Conciliation et Respect de Normes » et dirige les travaux de ces commissions. He chairs the Commissions 'Communication' Reconciliation and Respect Norms "and directs the work of these committees.
Article 31 Le Trésorier est le responsable du budget et des finances de l'Association et à ce titre ses attributions sont de : Article 31 The Treasurer is responsible for Budget and Finance Association and as such its powers are:
- veiller à la conservation des biens meubles et immeubles de l'Association. ensure the conservation of movable and immovable property of the Association.
- préparer prepare
- la balance des comptes hebdomadaires de l'Association pour la présenter au Conseil Exécutif ; Balance of weekly accounts of the Association for presentation to the Executive Council;
- la balance des comptes mensuels pour la présenter au Comité de Direction Balance of monthly accounts for submission to the Committee of Management
- la balace des comptes annuels pour obtenir quitus des comptes devant l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en accord avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction, Balace the annual accounts for discharge of the accounts before the Annual Ordinary General Assembly in accordance with the Council and the Executive Management Committee,
- rédiger un budget prévisionnel pour l'année à venir, qui sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour approbation ; prepare a budget for the coming year, which will be presented at the Annual Ordinary General Assembly for approval;
- signer conjointement avec le Président de l'Association, tout document impliquant une sortie de fonds ; sign with the President of the Association, any document involving an outflow of funds;
- s'assurer de la bonne tenue des livres et documents comptables. ensure proper bookkeeping and accounting records.
Il préside la Commission «économie et juridique » et dirige les travaux de cette commission He chairs the Committee, Economic and Legal "and directs the work of this committee
Article 32 Le Secrétaire est chargé de : Article 32 The Secretary shall:
- la conservation des archives de l'Association ; conservation of archives of the Association;
- tenir les registres légaux et réglementaires ; maintaining records and legal regulations;
- rédiger les procès-verbaux des Assemblées, des Comités et des Conseils, et s'assurer de leur approbation et de leur signature conjointement avec le Président de l'Association. write the minutes of Meetings, Committees and Councils, and ensure their approval and their signature with the President of the Association.
Il est le Président de la Commission «administration – Services aux Membres», et dirige les travaux de cette Commission. He is the Chairman of the Commission "Directors - Member Services, and directs the work of this Commission.
CHAPITRE VII COMITES SECTORIELS ET CONSEILS REGIONAUX CHAPTER VII SECTORAL COMMITTEES AND REGIONAL COUNCILS
Article 33 L'Association du Touristique d'Haïti est constituée par les membres ayant différentes activités se rattachant au tourisme. Article 33 The Association of Tourism of Haiti consists of members with different activities related to tourism. Le Comité de Direction propose à l'Assemblée Générale Ordinaire la liste des secteurs. The Steering Committee proposes to the Ordinary General Assembly the list of sectors.
Article 34 L'Association Touristique d'Haïti est constituée de membres de toutes les régions d'Haïti. Article 34 The Tourist Association of Haiti consists of members from all regions of Haiti. Pour décentraliser le pouvoir et permettre aux membres de la province d'exprimer leurs besoins au bon développement de l'industrie du tourisme dans leur région et de défendre leurs droits. To decentralize the power and allow members of the province to express their needs to the proper development of the tourism industry in their region and defend their rights. La liste des régions et leur nombre est proposée pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire. The regions and their number is proposed for approval at the Ordinary General Assembly.
Article 35 Tous les deux ans, huit (8) jours au moins avant l'Assemblée Générale
de l'ATH, en Assemblée Générale Ordinaire du Secteur d'activité, les
membres des secteurs et des régions procèdent à l'élection de son bureau Article 35 Every two years, eight (8) days before the General Assembly of the ATH
in Ordinary General Meeting of Industry, members of sectors and regions
to conduct the election of its office
En
cas d'insuffisance de membres, au début de la création d'un secteur
d'activités, ou d'un Conseil, seul un Président de Comité ou un
Conseiller régional sera choisi par le Comité de Direction, pour mettre
en mouvement le recrutement de nouveaux membres de ce Comité sectoriel. If insufficient members at the beginning of the creation of an industry
or a Council, only a committee chairman or a regional council will be
selected by the Steering Committee, to set in motion the recruitment
new members of the Sectoral Committee. Sur
proposition de ce Président choisi, et au fur et à mesure des
candidatures d'admission, le Comité de Direction désignera les membres
aux postes à pourvoir. On the proposal of the President chose,
and as and when applications for admission, the Board of Directors will
appoint members to vacancies.
Ces membres seront en place jusqu'aux prochaines élections, où ils pourront présenter leur candidature pour être élus. These members will be in place until the next election, they may present their candidacy to be elected.
CHAPITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION CHAPTER VIII AMENDMENT OF CONSTITUTION AND DISSOLUTION
Article 36 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition motivée du Comité de Direction ou du tiers (1/3) des membres actifs de l'Association. Article 36 The present Statutes may be amended at the proposal of the Management Committee or one third (1 / 3) active members of the Association.
Article 37 Le projet d'amendement sera soumis aux membres en même temps que l'avis
de convocation, et l'Assemblée Générale extraordinaire ainsi convoquée
ne pourront délibérer que sur l'ordre du jour. Article 37 The draft amendment will be submitted to members at the same time as
the notice and the Extraordinary General Assembly convened and will not
deliberate on the agenda. Les décisions sont prises conformément à l'article 18 des présents statuts. Decisions are taken in accordance with Article 18 of this Constitution.
Article 38 La dissolution de l'Association ne pourra être demandée que par le
Comité de Direction ou par la majorité absolue des membres actifs de
l'Association. Article 38 The dissolution of
the Association shall be requested by the Executive Committee or by an
absolute majority of active members of the Association. Une
Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin statuera sur
cette proposition conformément à l'article 18 des présents statuts. A Special General Meeting convened for this purpose will decide on the proposal pursuant to Article 18 of this Constitution. En cas de dissolution, l'Assemblée désignera les liquidateurs. In case of dissolution, the Assembly will appoint the liquidators. L'actif
qui resterait après paiement de toutes les dettes de l'Association sera
donné à une autre Association poursuivant en Haïti des objectifs
similaires ou connexes. The assets that remain after payment of
all debts of the Association shall be given to another prosecutor in
Haiti Association of similar or related objectives.
