Statuts de l'ATH
CHAPITRE I NOM, SIEGE SOCIAL, OBJETS
Article 1 Reconnue d’utilité publique par Arrêté Présidentiel en date du 15 juin 1956 publié au numéro 62 du Journal Officiel de la République "le Moniteur", en date du 16 juin 1956, L’Association Hôtelière et Touristique d’Haïti, s’appelle désormais "Association Touristique d’Haïti".
Elle est une association à but non lucratif dont la mission est d’être la voix des différentes activités de l’industrie du tourisme en Haïti, de rechercher et de proposer des solutions aux besoins de ses adhérents et de mettre à leur disposition les informations pour développer leurs entreprises.
Article 2 Le siège social de l’Association est à Port au Prince. L’Association pourra, sur proposition du Comité de Direction approuvée par l’Assemblée Générale s’établir dans les différentes régions du pays ou y créer des Conseils régionaux.
Article 3 L’Association a pour objectifs de :
1. Développer l’image de l’industrie du tourisme pour:
- Augmenter le nombre de visiteurs en Haïti
- Développer le tourisme local,
- Attirer les investisseurs,
- Susciter des vocations chez les jeunes haïtiens
2. Aider l’industrie touristique à se structurer et à se développer à
l’échelle régionale, nationale et internationale
3. Editer et diffuser :
- les normes professionnelles par secteurs d’activité.
- Un code d’éthique pour les membres dans leur secteur respectif.
4. Répondre aux besoins de ses membres dans les domaines promotionnels, administratifs et techniques afin d’améliorer la structure et la qualité de leur entreprise.
5. Développer des activités génératrices de revenus pour construire un
budget de fonctionnement et de développement de l’Association
6. Multiplier et fédérer de nouveaux adhérents
7. Développer et entretenir des relations constructives avec le Gouvernement, les Administrations et les Institutions nationales et internationales pour faciliter le développement de l’industrie du Tourisme et l'épanouissement de ses membres
8. Développer et entretenir des relations privilégiées avec les médias et autres organismes nationaux et internationaux pour diffuser les objectifs de l’Association, être un moyen de pression sur les institutions, et un moyen d’information pour le public.
9. Participer et/ou organiser des événements et manifestations nationales et internationales.
10. Rechercher des fonds et des missions d’assistance auprès de sponsors et d’agences internationales pour développer les activités et projets de l’industrie touristique de l’Association.
Elle organise une fois par an la "Convention Annuelle "de l'Association Touristique d’Haïti ", dont les assises se tiennent aux lieu et dates fixés par le Comité de Direction.
CHAPITRE II DES MEMBRES ACTIFS, AFFILIES, D'HONNEURS
Article 4 L'Association se compose :
- a) de membres actifs
- b) de membres affiliés
- c) de membres d'honneur
Article 5 Le titre de membre d'honneur est attribué par l'assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction, à la personne, à l'organisation ou à l'établissement qui aura rendu des services et contribué à l'épanouissement de l'Association.
Article 6 Le membre d'honneur ne paie ni droit, ni cotisation. Il a le droit d’assister aux réunions de l'Assemblée Générale de l'Association où une place spéciale lui est réservée. Il peut intervenir dans la discussion sans droit de vote. Il n’est éligible à aucune fonction exécutive. Toute personne qui cumule le titre de membre actif et celui de membre d'honneur conserve ses droits et prérogatives de membre actif.
Article 7 Peut être membre actif de l'Association, toute personne physique ou morale ayant des activités en rapport avec l’industrie du Tourisme. La personne morale est représentée par son Président Directeur Général ou par toute personne mandatée par elle.
Article 8 Peut être membre affilié de l'Association, toute personne physique ou morale qui fournit des services a l’industrie Touristique d’Haïti ou est en rapport d'affaires avec elle. Il n'a pas de droit de vote et n'est pas éligible aux fonctions exécutives, mais peut être consulté et intervenir dans les discussions.
Les membres affiliés choisissent parmi eux un délégué qui peut assister aux réunions du Comité de Direction sans voix délibérative.
Article 9 Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au Comité de Direction et accompagnée de deux lettres de recommandation de deux membres actifs de l’Association ayant plus de deux (2) ans d’ancienneté. Le Comité de Direction statuera sur la demande sans avoir à motiver sa décision.
Article 10 Le droit d’entrée des nouveaux membres et les cotisations annuelles des membres actifs et affiliés sont déterminés par le Comité de Direction et approuvés à l’Assemblée annuelle lors de l’approbation du budget prévisionnel selon l’article 19 des présentes.
Article 11 Les cotisations annuelles sont payables trimestriellement dans les trente jours qui suivent la réception du bordereau.
CHAPITRE III DES DEMISSIONS, SUSPENSIONS, RADIATIONS
Article 12 Tout membre qui décide de laisser l’Association devra en informer le Comité de Direction par écrit et s’acquitter de toutes ses obligations envers la trésorerie. Les cotisations payées ne seront pas remboursées.
Le membre qui aura démissionné pourra être réintégré dans l’Association s’il remplit à nouveau les formalités prévues aux articles 9 et 10.
Article 13 Le membre suspendu est privé du droit de vote, mais continue à verser sa cotisation pendant la durée de la suspension.
Article 14 Le membre radié ne peut être réintégré qu’avec l’accord du Comité de Direction et qu’après que le membre radié ait acquitté de nouveaux droits d’entrée et toutes les cotisations dues à la date de sa radiation.
CHAPITRE IV DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 l’Assemblée Générale régulièrement convoquée représente la volonté souveraine de l’Association. Elle est Ordinaire ou Extraordinaire et est composée des membres actifs ayants le droit de vote. L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur toute question relative à la gestion de l’Association. L’Assemblée Générale Extraordinaire vote les modifications des statuts, la dissolution et la liquidation de l’Association. Les Assemblées Générales sont composées des membres actifs ayants droit de vote. Les membres affiliés de l’Association n’ont pas le droit de vote, mais peuvent y prendre part à titre consultatif.
Article 16 L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement en session ordinaire annuelle sur convocation du Président du Comité de Direction. L’avis de convocation mentionnera obligatoirement l’ordre du jour.
Des sessions spéciales de l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent être convoquées par le Comité de Direction ou à la demande d’un tiers (1/3) au moins des membres actifs dont se compose l’Association. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Comité de Direction.
Article 17 L’ordre du jour des Assemblées Générales est établi par le Comité de Direction. Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Ordinaire. La demande doit être adressée au Président du Comité de Direction et parvenir huit (8) jours avant la tenue de l’Assemblée
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Comité de Direction sur les activités et la situation financière de l’Association, donne quitus des comptes du Trésorier et vote le Plan d’activités et le budget prévisionnel pour l’année à venir.
Tous les deux ans, l’Assemblée Générale Ordinaire procède aux élections :
- du nouveau Président, du Vice-président, du Trésorier, du Secrétaire Général de l’Association ;
Huit (8) jours avant cette Assemblée, les membres des secteurs et des régions concernés procèdent aux élections de leurs bureaux respectifs composés comme suit :
- Comité sectoriel d’activité : d’un Président, d’un Vice-président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
- Conseil Régional : d’un Conseiller, d’un suppléant, d’un Trésorier et d’un Secrétaire,
Une même personne peut éventuellement remplir deux de ces fonctions, lorsque le nombre de membres est insuffisant.
Les Présidents de Secteur et les Conseillers Régionaux élus siègent de droit au Comité de Direction. Ils peuvent se faire remplacer dans cette assemblée, par tout autre membre du Comité ou du Conseil.
A toute réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire, les décisions ne peuvent porter que sur les sujets figurant à l’ordre du jour de l’avis de convocation sauf si un point a été ajouté à l’ordre du jour d’une Assemblée Ordinaire conformément à l’Article 17 ci-dessus. Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés en règle avec la trésorerie.
Le Comité de Direction devra convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivront la présentation d’une pétition soumise à cette fin par le tiers des membres actifs. Passé ce délai de quinze jours, l’Assemblée Générale Extraordinaire, sera convoquée d’office par les pétitionnaires.
De même une Assemblée Générale Ordinaire spéciale peut être convoquée sur pétition signée du tiers des membres actifs et présentée quinze (15) jours avant la date prévue, pour se prononcer sur la démission du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. Les décisions de pareille Assemblée Générale devront être prises par la majorité absolue des membres actifs ou représentés en règle avec la trésorerie. La démission du Comité ainsi obtenue sera effective le jour même de l’Assemblée Générale Extraordinaire et il sera nommé sur-le-champ, un Comité de Direction et un Conseil Exécutif d’urgence qui procéderont à de nouvelles élections dans un délai de quinze (15) jours.
Article 18 A toute réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire le quorum est atteint par la présence de la moitié plus un des membres actifs de l’Association en règle avec la trésorerie. A l’Assemblée Générale Extraordinaire ce quorum est de deux tiers (2/3) des membres actifs de l’Association en règle avec la trésorerie. Faute de quorum à une Assemblée Générale quelconque, une seconde convocation sera immédiatement émise pour se réunir dans une période n’excédant pas les huit jours de l’Assemblée ajournée. L’Assemblée Générale décidera alors valablement, quel que soit le nombre de membres actifs présents et/ou représentés, en règle avec la trésorerie, mais ne pourra délibérer que sur les sujets portés à l’ordre du jour de la première convocation.
CHAPITRE V COMITE DE DIRECTION, CONSEIL EXECUTIF, COMMISSIONS
Article 19 L’Association est dirigée par le Comité de Direction composé du Président de l’Association, du Past-Président, du Vice-président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, des Présidents des Comités Sectoriels et des Conseillers Régionaux.
Au moment de la création d’un Comité sectoriel d’activité ou d’un Conseil Régional, le Président ou le Conseiller est nommé par le Comité de Direction en fonction au moment de l’adoption des présents statuts, sauf s’il en est autrement décidé au moment du vote des présents statuts.
Article 20 Les attributions du Comité de Direction sont les suivantes :
- Il contrôle si les postulants au titre de membre actif ou membre affilié réunissent les conditions requises avant de procéder au vote pour leur admission en qualité de membre ;
- Il représente le secteur privé touristique aux salons, foires, manifestations, événement nationaux et internationaux.
Les membres du Comité de Direction et tout autre membre de l’Association supporteront leurs frais de voyage et de séjour, occasionnés par ces représentations et ne pourront en aucun cas facturer lesdits frais à l’Association. Toutefois, si le nombre de déplacements du Président de l’Association ou de son représentant devient important, le Comité de Direction pourra proposer, lors du vote du budget prévisionnel par l’Assemblée Générale, de mettre à la charge de l’Association, sur justificatifs, tout ou partie des coûts de déplacement ainsi que leurs frais ;
- Il prépare le montant des tarifs des droits d’entrée et des cotisations annuelles ou appels spécifiques de fonds pour les différentes catégories de membres, actifs ou affiliés.
Il prépare le plan d’action et le budget annuel et veille à son application ;
- Il examine les candidatures des membres désirant faire partie des différentes commissions et les nomme.
- Il choisit le Président des comités sectoriels d’activités et les Conseillers Régionaux, lorsque les membres de cette activité ou de cette région, ne sont pas en nombre suffisant pour élire leur bureau.
Article 21 Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par mois ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. La présence effective des deux tiers (2/3) de ses membres est nécessaire à la validité de ses décisions. Tout membre du Comité peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Aucun membre ne peut-être porteur de plus de deux (2) mandats. Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité de Direction celui-ci pourvoira à son remplacement jusqu’aux prochaines élections. La démission de la majorité des membres du Comité entraîne automatiquement celle du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. Sitôt cet événement, le Comité d’Elections sera de droit investi des pouvoirs nécessaires pour préparer dans un délai de huit jours, suivant la même procédure tracée, les élections d’un Comité de Direction et du Conseil Exécutif pour le temps qui restera à courir.
Article 22 Le Conseil Exécutif est composé du Président de l’Association, du Past-président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire.
Les attributions du Conseil Exécutif sont les suivantes :
- Il représente l’Association ;
- Il administre et gère les biens et les affaires de l’Association ;
- Il exécute le plan d’action voté en Assemblée Générale ;
- Il gère et veille à l’équilibre du budget annuel voté en Assemblée Générale ;
- Il s’emploie à fournir les services attendus par les membres de l’Association ;
- Il établit pour le Comité de Direction un récapitulatif des actions menées ou en cours et une balance des comptes pour les réunions mensuelles de ce Comité ;
- Il prépare le bilan annuel des actions réalisées ou entreprises et du budget de l’année passée, avec justificatifs, pour obtenir le quitus du Comité de Direction en premier temps et de l’Assemblée Générale, dans un deuxième temps ;
- Il propose chaque année au Comité de Direction un projet d’actions et un budget correspondant, assorti de justifications, en vue de sa soumission à l’Assemblée Générale ;
- Il choisit, nomme et gère le personnel permanent de la Direction Exécutive.
Le Conseil Exécutif se réunit au moins une fois par semaine ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Tout membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’un (1) mandat.
Au Conseil Exécutif est attachée une Direction Exécutive. Le Conseil Exécutif pourra lui déléguer certaines de ses fonctions.
Article 23 Les Commissions sont des structures de travail pour étudier, préparer et mettre au point les dossiers nécessaires à la réalisation de la mission, des objectifs de l’Association et à la fourniture des services aux membres. Le Comité de Direction et le Conseil Exécutif, les Comités sectoriels et les Conseils Régionaux disposent pour les aider et les assister de six commissions permanentes :
- Commission Relations Secteur Public / Privé présidée par le Président de l’Association,
- Commission Communication, présidée par le Président Sortant,
- Commission Programmes et Développement, présidée par le Vice-président,
- Commission Economie et Juridique, présidée par le Trésorier,
- Commission Administration – Services aux Membres, présidée par le Secrétaire.
- Commission Conciliation et Respect des Normes, présidée par le Past-Président
Le choix des membres est fait par le Comité de Direction parmi les membres actifs de l’Association en règle avec la Trésorerie.
Le Comité de Direction a le droit de créer toutes autres commissions spécialisées non permanentes, pour aider et assister les différents Comités et Conseils pour les études et les recherches de solutions aux problèmes, et faciliter l’aide au développement des entreprises des membres de l’Association.
Article 24 Le Comité de Direction et le Conseil Exécutif sont élus pour une durée de deux (2) années. Leurs membres sont rééligibles à l’exception du président sortant qui portera le titre de Past-Président. En cas de démission, il ne pourra faire partie du Comité de Direction.
Pour être membre du Comité de Direction ou du Conseil Exécutif, il faut :
- être employé mandaté ou propriétaire d’une entreprise membre actif de l’Association depuis plus de deux (2) ans ;
- n’être sous le coup d’aucune sanction prononcée par la Commission Conciliation et Respect des Normes ;
- être en règle avec la Trésorerie ;
- N’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante.
Article 25 Pour aider à la gestion et au développement de l’Association, le Conseil Exécutif dispose d’une Direction Exécutive, constituée d’un personnel permanent et salarié, composé d’un Directeur Exécutif, qui dirige et anime ce service, et aussi, si possible, d’un responsable de la communication, d’un responsable comptable, d’un ou plusieurs secrétaires et d’autres employés selon les besoins ;
Le Conseil Exécutif nomme le Directeur Exécutif, lequel assiste aux Assemblées Générales, réunions des Comités, Conseils, Commissions avec une voix consultative. Il met à leur disposition tous les éléments nécessaires aux travaux de ces assemblées ;
La Direction Exécutive a pour mission, sous l’autorité du Conseil Exécutif et le contrôle du Comité de Direction et de l’Assemblée Générale, de promouvoir l’Association dans sa mission et ses objectifs, de mettre en place des services pour satisfaire les membres, créer et organiser des activités et des manifestations capables de financer le budget de fonctionnement et de développement de l’Association ;
Le Directeur Exécutif participe aux salons, foires et manifestations de promotion prévus au plan d’actions voté par l’Assemblée Générale, avec l’accord du Conseil Exécutif et le contrôle du Comité de Direction. Les frais de voyage et de représentation du Directeur Exécutif doivent être prévus au budget et seront supportés par l’Association selon un barème établi par le Comité de Direction.
Article 26 Les élections sont préparées par un Comité d’élection, composé de cinq (5) membres actifs choisis par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle deux mois au plus tard avant la date prévue pour les élections. Les membres de ce Comité doivent représenter différents secteurs d’activités du tourisme.
Ce Comité a pour tâche :
- d’annoncer par courrier, aux membres de l’Association la tenue des élections prochaines et solliciter les candidatures.
- Contrôler l’éligibilité des candidats conformément à l’article 24 ci-dessus.
Les membres du Comité d’élection ne peuvent pas faire partie de la liste des candidats présentés par ce Comité.
Le Comité d’élection présente aux membres de l’Association, (15) quinze jours au moins avant la date de l’élection, la liste des candidats qu’il aura préparée.
Les élections se font par fonction et au scrutin secret.
Le Président de l’Association, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire sont élus par la totalité des membres actifs de l’Association.
Article 27 L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle a lieu au cours du mois de
Novembre.
Les Comités et Conseils élus prendront fonction le premier jour ouvrable du mois
de janvier.
Les membres anciens et les nouveaux élus aux comités et conseils travailleront
ensemble au lendemain des élections jusqu’au premier jour ouvrable du mois de
janvier, date à laquelle les anciens comités et conseils cesseront leurs fonctions.
CHAPITRE VI ATTRIBUTIONS
Article 28 Le Président de l’Association est le représentant légal de l’Association. Il la représente envers les tiers et il l’engage par sa signature. Il la représente en justice tant en demandant qu’en défendant. Il préside les assemblées et les réunions du Comité de Direction et du Conseil Exécutif. Il assure l’exécution de toutes les décisions prises par le Conseil Exécutif, le Comité de Direction et par l’Assemblée Générale. Il fixe l’ordre du jour de toutes les séances et décide, sous réserve de l’approbation du Comité de Direction, de toutes mesures de nature à favoriser la bonne marche de l’Association en harmonie avec les besoins réels et la promotion du tourisme national. Il est de droit président de toutes les délégations de l’Association aux foires et salons, congrès, séminaires, conférences, et autres événements tant en Haïti qu’à l’étranger. Au moins, une fois par semaine, il se fait rendre compte de la marche générale de l’Association par le Secrétaire, le Trésorier et le Directeur Exécutif. Il prépare le rapport mensuel, qu’il soumet au Comité de Direction. Il préside la Commission «Relations Secteur Public / Secteur Privé ». Il est membre de droit de toutes les autres commissions permanentes ou spécialisées, et est convoqué à toutes les réunions de chacune d’elles. Il prépare avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction le bilan des activités de l’année et des comptes pour obtenir le quitus en Assemblée Générale. Il prépare avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction le budget prévisionnel et le plan des activités pour l’année à venir. En cas de partage des voix à l’Assemblée, aux Comités et aux Conseils, sa voix est prépondérante. Il signe conjointement avec le Trésorier tout document impliquant une sortie de fonds. Il signe conjointement avec le Secrétaire les procès-verbaux des Assemblées ordinaires et extraordinaires, des Comités et Conseils qu’il préside. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président, au Président Sortant, au Directeur Exécutif ou à toute autre personne agréée par le Comité de Direction, sans pouvoir de substitution. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.
Article 29 Le Vice-président assiste et remplace le Président en cas d’absence, d’empêchement, de démission ou de décès. Il préside la Commission «Programmes de Développement » et dirige les travaux de cette commission.
Article 30 Le Président Sortant assiste le Président et peut le remplacer en cas d’empêchement du Vice Président. Il préside les Commissions «Communication » « Conciliation et Respect de Normes » et dirige les travaux de ces commissions.
Article 31 Le Trésorier est le responsable du budget et des finances de l’Association et à ce titre ses attributions sont de :
- veiller à la conservation des biens meubles et immeubles de l’Association.
- préparer
- la balance des comptes hebdomadaires de l’Association pour la présenter au Conseil Exécutif ;
- la balance des comptes mensuels pour la présenter au Comité de Direction
- la balace des comptes annuels pour obtenir quitus des comptes devant l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en accord avec le Conseil Exécutif et le Comité de Direction,
- rédiger un budget prévisionnel pour l’année à venir, qui sera présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour approbation ;
- signer conjointement avec le Président de l’Association, tout document impliquant une sortie de fonds ;
- s’assurer de la bonne tenue des livres et documents comptables.
Il préside la Commission «économie et juridique » et dirige les travaux de cette commission
Article 32 Le Secrétaire est chargé de :
- la conservation des archives de l’Association ;
- tenir les registres légaux et réglementaires ;
- rédiger les procès-verbaux des Assemblées, des Comités et des Conseils, et s’assurer de leur approbation et de leur signature conjointement avec le Président de l’Association.
Il est le Président de la Commission «administration – Services aux Membres», et dirige les travaux de cette Commission.
CHAPITRE VII COMITES SECTORIELS ET CONSEILS REGIONAUX
Article 33 L’Association du Touristique d’Haïti est constituée par les membres ayant différentes activités se rattachant au tourisme. Le Comité de Direction propose à l’Assemblée Générale Ordinaire la liste des secteurs.
Article 34 L’Association Touristique d’Haïti est constituée de membres de toutes les régions d’Haïti. Pour décentraliser le pouvoir et permettre aux membres de la province d’exprimer leurs besoins au bon développement de l’industrie du tourisme dans leur région et de défendre leurs droits. La liste des régions et leur nombre est proposée pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 35 Tous les deux ans, huit (8) jours au moins avant l’Assemblée Générale de l’ATH, en Assemblée Générale Ordinaire du Secteur d’activité, les membres des secteurs et des régions procèdent à l’élection de son bureau
En cas d’insuffisance de membres, au début de la création d’un secteur d’activités, ou d’un Conseil, seul un Président de Comité ou un Conseiller régional sera choisi par le Comité de Direction, pour mettre en mouvement le recrutement de nouveaux membres de ce Comité sectoriel. Sur proposition de ce Président choisi, et au fur et à mesure des candidatures d’admission, le Comité de Direction désignera les membres aux postes à pourvoir.
Ces membres seront en place jusqu’aux prochaines élections, où ils pourront présenter leur candidature pour être élus.
CHAPITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 36 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition motivée du Comité de Direction ou du tiers (1/3) des membres actifs de l’Association.
Article 37 Le projet d’amendement sera soumis aux membres en même temps que l’avis de convocation, et l’Assemblée Générale extraordinaire ainsi convoquée ne pourront délibérer que sur l’ordre du jour. Les décisions sont prises conformément à l’article 18 des présents statuts.
Article 38 La dissolution de l’Association ne pourra être demandée que par le Comité de Direction ou par la majorité absolue des membres actifs de l’Association. Une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin statuera sur cette proposition conformément à l’article 18 des présents statuts. En cas de dissolution, l’Assemblée désignera les liquidateurs. L’actif qui resterait après paiement de toutes les dettes de l’Association sera donné à une autre Association poursuivant en Haïti des objectifs similaires ou connexes.
